Termes généraux et conditions d’utilisation

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C O N D I T I O N S  D E  P A R T I C I P A T I O N A U  L E  P O R T A I L  E N  L I G N E
granny-aupair.com (En date du  03/2014)

 

1.    Objet du Contrat

Granny-Aupair Michaela Hansen e.K. (ci-après " Granny-Aupair ") exploite le portail www. granny-aupair.com, par lequel les utilisateurs enregistrés ont la possibilité de trouver des familles d’accueil ou au-pairs et à entrer en contact avec eux. L'utilisation des fonctions de base du portail est gratuite. Les fonctionnalités supplémentaires (par exemple, la prise de contact, la visualisation d'un profil) peuvent seulement être utilisées par adhésion payante à part entière, laquelle peut être acquise après enregistrement.

Ces conditions de participation ainsi que les conditions du formulaire d’inscription s’appliquent aux utilisateurs enregistrés («Participant»).

2.    Le portail Granny-Aupair

2.1.    Le portail en ligne offre au participant la possibilité de trouver des familles  d’accueil ou  au-pairs et d’entrer en contact avec eux. La prestation de Granny-Aupair se limite exclusivement à la fourniture du portail. La configuration concrète du portail résulte de la description du portail. A aucun moment Granny-Aupair ne fournira des contacts actifs. Tous contrats éventuels passés  à travers le portail sera conclu exclusivement entre les participants respectifs. Granny-Aupair ne sera pas cocontractant.

2.2.    En raison de la configuration technique, en particulier l'accessibilité du portail en ligne exclusivement via Internet, il peut y avoir des interruptions de la disponibilité et des périodes d’inaccessibilité au portail en ligne, par exemple, par la perturbation des réseaux de communications publics ou des pannes de courant. Granny-Aupair ne garantit pas l'accès permanent au portail en ligne. En outre, pendant les périodes normales de maintenance (par exemple, lors de l'installation de nouveaux logiciels) le portail en ligne peut être en tout ou en partie inaccessible; Granny-Aupair s'efforcera néanmoins de mettre en œuvre ces temps de maintenance si possible pendant les périodes de faible fréquentation.

2.3.    Granny-Aupair est libre de modifier à tout moment le portail en ligne tout en conservant ses caractéristiques essentielles, en particulier la réalisation d’améliorations du portail en ligne. Granny-Aupair informera les participants des changements significatifs au portail en ligne au moins un mois avant l’introduction de la modification. En cas de modification inacceptable du portail en ligne pour lui, le Participant pourra à titre exceptionnel mettre fin au contrat de participation dans les deux semaines suivant la réception de la notification du moment de l'introduction du changement.

3.    Inscription /Enregistrement

3.1.    Pour adhérer, une demande d’inscription  en complétant le formulaire d’inscription est requise. L’inscription est interdite aux personnes qui n’ont pas plus de 18 ans. Il n’existe aucun droit à inscription. Granny-Aupair est en droit de refuser une demande d'enregistrement. Sur demande l’adhérent adresse une copie de sa pièce d’identité à Granny-Aupair.

3.2.    L’adhérent doit en tout temps conserver soigneusement les noms d'utilisateurs et mots de passe qu’il reçoit pour le portail en ligne, ne pas les communiqués à des tiers et informer immédiatement Granny-Aupair si un tiers a pu avoir connaissance des mots de passe et des noms d'utilisateurs.  Granny-Aupair s’engage à ne pas divulguer le mot de passe à un tiers ni demander à l’adhérent à quelque moment que ce soit son mot de passe.

4.    Obligations de l'adhérent

4.1.    Le Participant s’engage à utiliser lui-même et exclusivement les données   d’accès qui lui sont fournies et ne pas les mettre à disposition d’un tiers.

4.2.    Il est expressément interdit au Participant de reproduire le contenu du portail, de le conserver ou le rendre accessible à des tiers. Il est également expressément interdit de faire des manipulations techniques, lesquelles affecteraient défavorablement la disponibilité du portail en ligne.

4.3.    Il est expressément interdit au Participant:

 

  • de définir les informations contraires à la loi ou aux bonnes mœurs sur le portail en ligne,
  • d’introduire des données que contiennent un virus, un cheval de Troie ou un logiciel malveillant,
  • de soumettre un contenu qui enfreint le droit.
  • de publier des commentaires (y compris les URL vers d’autres sites) qui n'ont aucun lien avec le contenu du portail.

5.    Contributions / Paiement

La contribution à payer par le Participant pour l’abonnement s’entend y compris la taxe légale sur le chiffre d’affaires. Les contributions doivent dans tous les cas être versées à l'avance et sont payées par Paypal, carte de crédit ou virement bancaire.

6.    Blocage

6.1.    Granny-Aupair est autorisé à bloquer, si des tiers enfreignent la loi - comme une violation au droit d'auteur – en expliquant aux Participant; il ne doit pas être vérifié par Granny-Aupair dans quelle mesure la violation alléguée est fondée, mais il appartient au Participant de se défendre juridiquement (faire valoir ses droits), comme par l’adoption de mesures  appropriées contre le tiers.

6.2.    Granny-Aupair informera immédiatement les Participants des mesures prises et leur donnera la possibilité de commenter.

7.    Durée du contrat d’adhésion- Résiliation, modification des conditions d’utilisation

7.1.    La durée du contrat est convenue dans le cadre de l'inscription. Au terme convenu du contrat, le Participant a la possibilité de prolonger la durée du contrat. A défaut, le contrat prend fin automatiquement. Le droit de résiliation extraordinaire pour cause substantielle reste inchangé. Toute résiliation doit être formalisée par écrit.

7.2.    Une cause substantielle de résiliation extraordinaire par Granny-Aupair existe notamment si le Participant n’observe pas ses obligations en vertu de l'al. 4.

7.3.    De même, une cause substantielle de résiliation existe si le Participant a plus de quatre semaines de retard dans le règlement.

7.4.    Avec la fin du contrat de participation, tout le contenu du portail en ligne concernant le Participant est verrouillé, la suppression du contenu, à l'exception des commentaires publiés par l’adhérent, a lieu dès que le contenu n'est plus nécessaire à Granny-Aupair pour les demandes en justice et/ou l’exercice des droits.

7.5.    Granny-Aupair peut offrir à l’adhérent des modifications des conditions d'utilisation au plus tard deux mois avant leur date d’effet par e -mail. Le consentement du participant est réputé accordé s’il n’a pas notifié son refus avant la date d’effet des modifications. Granny-Aupair attire l’attention particulière sur cette clause d’approbation.

8.    Dispositions finales

8.1.    Les modifications et suppléments à ce contrat doivent être en la forme écrite. La forme écrite est également respectée par télécopie, mais pas par e-mail.

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